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A-3.001, r. 2 - Règlement sur le barème des dommages corporels

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Lorsque la somme des pourcentages de déficit anatomo-physiologique fixés pour les séquelles de la lésion professionnelle résultant d’un événement est différente de zéro, un pourcentage de douleurs et perte de jouissance de la vie est fixé d’après la table des douleurs et perte de jouissance de la vie en fonction de cette somme.
Lorsque la somme des pourcentages de préjudice esthétique fixés pour les séquelles de la lésion professionnelle résultant d’un événement est différente de zéro, un pourcentage de douleurs et perte de jouissance de la vie est fixé d’après la table des douleurs et perte de jouissance de la vie en fonction de cette somme.
D. 1291-87, a. 3.
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